Modalité 2 et Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Selon les dispositions de la convention collective des Bureaux d’Études Techniques (BET) dite « Syntec », dispositions reprisent et adaptées dans l’accord ARTT Inetum de 2001, la modalité « réalisation de mission » dite modalité 2 (forfait en heures) s’applique uniquement aux salariés, notamment ingénieurs et cadres, dont la rémunération annuelle est au moins égale…






