Sans ordre de mission, gare aux accidents de circulation !

C’est l’histoire d’un salarié qui a un accident de circulation en se rendant chez son client.

Bien entendu, comme tant d’autres salariés il n’a pas d’ordre de mission, alors que la convention collective l’impose.

C’est bien dommage, car c’est sur ce document qu’il aurait pu avoir les informations liées à l’assurance Inetum, que notre salarié doit mentionner sur le constat d’accident.

Ce brave salarié appelle son agence Inetum, où il a deux interlocuteurs qui lui disent que c’est son véhicule personnel et qu’aucune assurance ne couvre le sinistre ! Ce brave corvéable remplit donc le constat avec ses informations d’assurances personnelles.

Pris d’un doute, il appelle quand même son collègue syndicaliste CFE-CGC préféré, qui récupère en quelques secondes le document Inetum « PO8020-9 V20 Frais de mission UES INETUM.pdf », disponible sur l’intranet

Dans ce document, il est pourtant bien précisé dans le § 2.3.3 :

Il est bien en déplacement professionnel avec son véhicule personnel et l’assurance auto-mission souscrite par l’entreprise prend en charge cet accident !

Son collègue syndicaliste préféré regarde son propre ordre de mission (lui, exige d’en avoir un) et lui communique les informations de l’assurance :

Le salarié a pu rappeler l’autre usager de la route et refaire son constat d’accident mais … et oui, l’affaire n’est pas terminée, l’assureur exige maintenant « l’attestation Mission » à faire remplir par le manager confirmant que ce jour-là, il est bien autorisé à utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Que doit-on comprendre ? Que si le manager est en congés, le salarié n’est pas assuré ?

Si vous utilisez votre véhicule personnel, exigez dès maintenant

• votre ordre de mission qui comporte les informations liées à l’assurance d’Inetum pour les salariés utilisant leur véhicule personnel à titre professionnel.

• « L’attestation de mission » à remplir par le manager.