Sans ordre de mission, pas de mise en route !

L’ordre de mission en Entreprise de Services du Numérique (ESN) est un document essentiel qui formalise l’envoi d’un salarié en mission chez un client.

C’est un préalable avant tout démarrage de mission.

Ce document est régi par des dispositions légales et conventionnelles, notamment la convention collective des BET, dite SYNTEC, sur laquelle repose notre contrat de travail.

Son article 11.1 impose aux employeurs de fournir un ordre de mission avant l’envoi d’un salarié en déplacement.

Cet ordre de mission doit être signé par le salarié et un représentant de l’entreprise.

Dans ce formulaire, vous devez trouver l’ensemble des éléments qui définissent le cadre, les conditions et

les obligations de la mission.

Cet ordre de mission doit préciser au minimum :

• le client bénéficiaire (qui peut-être une autre Agence au sein d’Inetum),
• le lieu de la mission,
• la date de début de mission,
• la durée de la mission,
• la nature du projet ou des travaux à réaliser,
• les sujétions particulières liées à la mission,
• le nom du responsable du suivi de l’affaire,
• les modalités de remboursement des frais engagés. (Rappel sur les avances de frais : Le montant minimum pour une avance sur frais est de 200€, en dessous de cela, le salarié est tenu de faire des notes de frais liées à ses dépenses sans avance de frais.)
• les matériels mis à disposition pour réaliser la mission (ordinateur, téléphone…)

Les conditions de la mission pouvant évoluer en fonction des conditions de son exécution, un nouvel ordre de mission devra être établi en fonction de l’évolution de ces dernières.

Les règles relatives aux frais de mission sont disponibles dans l’intranet ici.

Et le modèle d’ordre de mission est ici (document word)