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Archives de la catégorie : Décision unilatérale

NAO 2017 : Procès-verbal de désaccord sur la rémunération – le temps de travail – la répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle – qualité de vie au travail

Décision unilatérale, Non signés14 décembre 2016

La CFE-CGC n’est  pas signataire du PV de désaccord.

Note d’information sur l’Indemnisation des temps de trajet (loi Borloo)

Décision unilatérale20 décembre 2010

La branche Syntec n’ayant toujours pas négocié la mise en application des dispositions de la loi Borloo, le groupe GFI précise les dispositions en vigueur depuis 2009. Rappel : la loi Borloo a modifié l’article L 3121-4 du Code du Travail, lequel dispose 1 « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le…

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