Nous soussignés, Monsieur ROY,

agissant en qualité de Secrétaire Général,

du groupe GFI INFORMATIQUE

dont le siège social est à PARIS (75018), 199 rue Championnet

ci-après dénommée l`Entreprise.

établissons le présent avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe mis en place au sein de l’Entreprise le 13 mars 1998.

Cet avenant a pour objet :

  • d”offrir aux salariés de l’Entreprise, un nouveau choix de placement en leur proposant un nouveau Fonds : «FRUCTI EURO ACTIONS» ;
  • d’offrir aux salariés de l’Entreprise, porteurs de parts des fonds « GFI INFORMATIQUE EXPANSION ›› et/ou «FRUCTI SECURITE» et/ou « FRUCTI EURO ACTIONS», la possibilité de transférer tout ou partie de leurs avoirs entre les fonds communs de placement ouverts dans le cadre de ce plan d’épargne, à tout moment de l’année ;
  • d’annexer au présent Plan d’Epargne d’Entreprise un volet long terme afin d’oflfir aux salariés la possibilités d’investir leurs avoir en part des Fonds Communs de Placement de la gamme «FRUCTI AVENIR».

En conséquence :

L ‘Article 2 – Alimentation du plan d’épargne d’entreprise est remplacé par le suivant :

Le plan d’épargne d’entreprise est alimenté par les versements ci-après :

  • versements par l’Entreprise des sommes attribuées aux salaries au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ;
  • versements effectués par l’Entreprise, à la demande des salariés adhérents, de tout ou partie de leurs primes d’intéressement ; conformément à l’article L 441-6 du Code du Travail, les primes d’intéressement versées au plan d’épargne sont exonérées de l’impôt sur le revenu.

Les anciens salariés de l’Entreprise pourront affecter tout ou partie de leur prime d’intéressement afférente à leur dernière période d’activité lorsque le versement de cette prime intervient leur départ de l’Entreprise

Toutefois, pour que le versement soit admis, il faut qu’ils aient adhéré au plan d’épargne d’entreprise et effectué au moins un versement avant leur départ et qu’ils n’aient pas demandé le déblocage de la totalité de leurs avoirs lors de la cessation de leur contrat de travail. Ces sommes seront indisponibles pendant le délai légal de cinq ans et ne bénéficieront pas de l’abondement.

  • versements de I’Entreprise au titre de l’abondement.
  • versements volontaires des salariés adhérents ;

Le fait d’effectuer un versement volontaire emporte adhésion au présent règlement.

L’adhésion au présent règlement comporte, pour le salarié, l’engagement de n’effectuer aucun versement d’un montant inférieur à 250 francs.

Aucune périodicité n’est imposée aux versements.

Tout adhérent peut demander à ce que les sommes correspondant à ses versements soient investies :

  • en parts de Fonds Commun de Placement dénommé «GFI INFORMATIQUE EXPANSION»

et/ou

  • en parts de Fonds Commun de Placement dénommé «FRUCTI SECURITE»

et/ou

  • en parts de Fonds Commun de Placement dénommé « FRUCTI EURO ACTIONS»

et/ou

  • en parts de Fonds Commun de Placement de la «Gamme FRUCTI AVENIR», conformément au volet long terme annexé au présent plan d’épargne d’entreprise.

Le montant total des versements effectués annuellement par chaque salarié ne pourra excéder le quart de sa rémunération annuelle brute.

Transfert des avoirs :

A tout moment, en cours ou à l’issue de la période d’indisponibilité, les salariés, porteurs de pans, pourront individuellement décider de transférer tout ou partie de leurs avoirs, disponibles ou indisponibles, entre les Fonds «GFI INFORMATIQUE EXPANSION», «FRUCTI SECURITE», «FRUCTI EURO ACTIONS» et les Fonds de la gamme «FRUCTI AVENIR» et réciproquement. Un montant forfaitaire de 45 Francs sera prélevé sur les sommes ainsi transférées ; ce montant est à la charge du salarié concerné.

Les transferts effectués lors de la répartition de la réserve spéciale de participation, ainsi que les transferts réalisés automatiquement entre les fonds de la gamme «FRUCTI AVENIR» dans le cadre du mécanisme de désensibilisation des avoirs, sont réalisés sans frais.

L’Article 3 – Abondement de l’Entreprise. est remplacé parle suivant :

La contribution de l’Entreprise consiste en la prise en charge de la commission de souscription sur les sommes versées mentionnée à l’article «Prix d’Emission et de Rachat» du règlement de chacun des Fonds Communs de Placement désignés ci-dessus à l’article 2

Par ailleurs, chaque société adhérente pourra compléter les versements volontaires de ses salariés adhérents par un versement complémentaire ; toute initiative en ce sens fera l’objet d’un avenant et sera portée à la connaissance du personnel de la société concernée.

Par année et par bénéficiaire, le montant total des versements constituant l’abondement de l’Entreprise, ne pourra ni dépasser le triple de ses versements, ni excéder le maximum légal.

Les sommes versées au titre de l’abondement de l’Entreprise seront soumises aux différentes contributions sociales (CSG et CRDS).

L’Article 4 ~ Comptabilisation des versements est remplacé par le suivant :

Tous les versements au plan d’épargne sont inscrits au crédit des comptes individuels ouverts au nom de chacun des salariés participants dans les livres de la :

  • BRED Banque Populaire, Société Coopérative de Banque Populaire au capital de 1 250 000 000 de F., dont le siège social est à PARIS 12ème, quai de la Rapée. n° 18, pour ce qui conceme les Fonds Communs de Placement «FRUCTI SECURITE» et « FRUCTI EURO ACTIONS» ;

Et

  • NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme au capital de 541 117 760 EUROS,  dont le siège social est à PARIS 7ème, rue Saint Dominique, n° 45, pour ce qui concerne le Fonds Commun de Placement «GFI INFORMATIQUE EXPANSION» et les Fonds de la gamme « FRUCTI AVENIR»

établissements dépositaires chargés des opérations relatives au plan d’épargne d’entreprise.

La Société prend en charge les frais afférents à la tenue des comptes individuels. Ces frais cessent d`être à. la charge de l’entreprise à l’expiration du délai d’un an après le déblocage des droits acquis par les salariés qui l`ont quitte, à l’exception des retraités ou préretraités ; ces frais incombent dès lors aux porteurs de parts concernés, dans la mesure où l’Entreprise en a informé Pl’organisme chargé de la tenue des comptes.

L’Article 6 – Composition des portefeuilles. est remplacé parle suivant :

Ces fonds seront employés en parts ou millièmes de part de chacun des Fonds Communs de Placement dénommés :

  • Fonds Commun de Placement «GFI INFORMATIQUE EXPANSION»,

et/ou

  • Fonds Commun de Placement «FRUCTI SECURITE»,

et/ou

  • Fonds Commun de Placement « FRUCTI EURO ACTIONS»,

et/ou

  • Fonds Commun de Placement de la gamme «FRUCTI AVENIR» conformément au volet long terme annexé au présent Plan d’Epargne d’Entreprise.

Ces fonds sont gérés par la Société INTEREPARGNE, société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 43 640 000 de F., régie par les articles 118 à 150 de la loi sur les sociétés commerciales, dont le siège social est à PARIS, 2ème, 176 rue Montmartre.

L’orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun de ces Fonds sont précisées à l’article “Orientation de la gestion” de leur règlement.

Le présent avenant est immédiatement applicable et sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Fait à Paris le 30 mars 2001