La décision de demander au salarié d’effectuer des astreintes ou des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de ce qu’on appelle son pouvoir de direction, c’est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de ses salariés.

Si demain, un client demande à un salarié Inetum de faire des astreintes ou des heures supplémentaires, ce client outrepasse son rôle, car il existe un lien de non-subordination entre le client et le salarié Inetum, cela veut dire qu’il n’a pas le droit de demander directement au salarié Inetum.

Mais alors que faire ?

C’est très simple, il faut demander à son client de contacter le commercial du compte pour faire valoir ce besoin.

Le cas échéant, on peut aussi contacter soi-même le commercial/manager, mais ce n’est pas notre rôle. Dans ce cas, il est prudent de tout tracer par écrit, par mail, surtout si les échanges sont par téléphone.

Pourquoi faire ça ?

Il existe deux raisons :

  1. Le contrat signé entre le client et Inetum ne prévoit peut-être pas des astreintes ou des heures supplémentaires, ou prévoit un quota maximum par période (semaine, mois, trimestre, …).

Dans ce cas, si un salarié accepte la demande du client, sans que cela soit validé par son commercial/manager et qu’Inetum ne peut pas les refacturer au client (faute d’accord) … et bien les heures ne seront pas payées, tout simplement !

  1. Si un salarié a un accident de voiture à 21 h en rentrant chez lui, Inetum pourrait refuser de prendre en compte cet accident en accident de trajet avec les indemnisations associés car le salarié aurait largement dépassé les horaires de son retour à domicile.

C’est déjà arrivé ?

Hélas oui, alors protégeons-nous ! Pensons à nous assurer que le manager ait bien validé les astreintes ou les heures supplémentaires AVANT de les effectuer pour être payés et assurés sur notre trajet domicile-travail. D’autant plus dans le cas d’un trajet effectué en fin de journée ou la nuit, lors duquel, avec la charge mentale de la journée et le stress des heures supplémentaires, nous pouvons être fatigué au moment de prendre le volant.

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