|
Quoi de neuf au niveau de la Branche Bureaux d’Etudes Techniques – BET – (dite “Syntec”) ? |
 Un “toilettage” de la Convention Collective Bureaux d’Etudes (dite “Syntec”) a été entrepris et a fait l’objet de nombreuses réunions de travail depuis plusieurs années maintenant.
Dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), où se retrouvent partenaires patronaux (SYNTEC, CINOV) et syndicaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO), ont été signés, en lien avec ce “toilettage” un certain nombre d’accords et d’avenants, visant à aboutir à une version actualisée de la Convention collective. Il n’a pas été question ici de re-négociation mais de modernisation, d’éclaircissements, d’actualisation donc, de mise en conformité avec les derniers textes légaux et conventionnels, et éventuellement avec les dernières jurisprudences applicables. Certains nouveaux accords et avenants (dont la CFE-CGC était signataire pour ceux qui vont dans le sens de l’intérêt des salariés cadre et non cadre) ont récemment fait l’objet d’extensions par arrêtés ministériels. Cela signifie qu’ils sont applicables depuis le 1er mai 2023 (sous forme d’une nouvelle version de la Convention Collective) à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Branche, relevant d’une des deux organisations patronales, SYNTEC ou CINOV, selon la taille de l’entreprise. Dans les articles de la Convention collective modifiés à cette occasion, figurent notamment ceux relatifs à la période d’essai et à la retraite ; la table des matières a été également revue. Et nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question que vous souhaiteriez nous poser à ce sujet. |