Vote électronique
La direction a amendé le texte du 23 mars 2011 afin que le mode de vote par voie électronique ne soit pas “définitivement coulé dans le marbre” à GFI pour toutes les élections à venir ! Désormais le texte présenté le 1er avril prévoit un accord à durée déterminée de 3 ans (durée du mandat 2011) renouvelable par tacite reconduction pour 3 années supplémentaires, avec une possibilité de s’opposer à cette reconduction, au moins 6 mois avant la date anniversaire (avril 2014) et sous réserve que les syndicats qui souhaitent s’opposer à cette tacite reconduction aient une représentatitivité d’au moins 30% (application de la loi de représentativité du 20 août 2008 pour la validité des accord d’entreprise! encore elle ! toujours elle!).
La CFE-CGC est disposée à signer cet accord . Cependant, la mise en place de ce mode d’élection requiert l’unanimité des syndicats …et celle-ci n’est pas acquise à ce jour …
Intégration de BTD Consulting dans l’UES et rattachement de ses salariés à l’établissement IDF
La direction ayant annoncé la fusion de BTD Consulting au cours du 2ème semestre 2011, dans GFI Informatique (établissement IDF), il a paru légitime que ses 44 salariés prennent part aux élections actuelles. Pour ce faire, l’UES sera élargie à BTD Consulting et ses salariés participeront aux élections de l’établissement GFI Informatique IDF .
La CFE-CGC est favorable à ces dispositions et entérinera les textes en rapport .
Protocole préélectoral
La direction a remis un projet de protocole préélectoral (le nombre et la qualité des collèges, la répartition des salariés dans les collèges en fonction de leur coefficient SYNTEC, les modalités du scrutin) enfin conforme aux textes , et notamment aux prérogatives de la loi de 2008 qui dispose que la représentativité de la CFE-CGC , “syndicat catégoriel” est calculée sur les collèges TAM et Cadres à l’exclusion du collège Employés. Les autres syndicats étant une vocation de syndicats “généralistes”, leur représentativité est mesurée sur les 3 collèges : Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (TAM), et Cadres .
Il fallait s’y attendre ! Ce fut le tollé de la part des autres syndicats (“généralistes”), puisque, ce faisant, les Employés ( coeff SYNTEC < 275) sont par conséquence , regroupés seuls dans un collège dédié! C’est différent des “habitudes” à GFI ! Oui, mais ….les présentes élections sont les 1ères à se dérouler sous la chape de la loi “scélérate” du 20 août 2008 (rappelons que cette loi a été voulue par le gouvernement et le patronat avec l’assentiment de la CFDT et de la CGT, les 2 “gros syndicats” généralistes par ailleurs …).
Belle occasion de faire disparaître…les soi-disant “petits syndicats” comme la CFTC, FO et surtout, la CFE-CGC . Oui, mais … la CFE-CGC n’est pas un “petit syndicat”… la CFE-CGC est un syndicat CATEGORIEL ! Ce qui n’est pas du tout la même chose …
Ceci posé, en séance, la CFE-CGC a proposé à la direction de remonter à 275 au moins, le coefficient des salariés (au nombre de 61) lorsque celui-ci est < 275 …. Cette proposition avait déjà été formulée dès février 2011, dans le cadre de notre plate-forme NAO … dont nous doutons vraiment que la direction ait pris le temps de la lire ! Si elle nous avait alors écoutés, cela ferait belle lurette que la difficulté aurait été résolue ! Et au plus grand bénéfice des salariés concernés ….
La direction s’est montrée disposée à étudier cette possibilité : prudente, la CFE-CGC lui a demandé de formaliser son engagement par un accord écrit signé de la Direction Générale et dénombrant les 61 salariés concernés, leur entité de rattachement, le coefficient actuel et le coefficient futur ainsi que la date d’application de ce changement pour chacun.
La CFE-CGC a également souhaité que les 2 collèges subsistant alors soient désignés respectivement par : collège TAM ( techniciens agents de maîtrise) et collège Cadres .
Par ailleurs, la CFE-CGC accepte, comme cela était d’usage à GFI depuis des années, que les agents de maîtrise de coefficient 450 et 500 (également désignés par “assimilés cadres”) fassent partie du collège Cadres.
Ces présentes difficultés dans la négociation du protocole électoral sont la conséquence de l’application de la loi du 20 août 2008 qui oblige les syndicats à la plus extrême vigilance vis à vis des élections CE, à défaut de quoi, c’est leur représentativité qui pourrait en pâtir ! En revanche, pour les élections DP, le découpage en collèges n’influe pas sur le calcul de la représentativité syndicale : on peut alors sous réserve d’un accord unanime des syndicats adapter le nombre de collèges au plus près de la réalité de terrain.
La CFE-CGC est dans l’attente de l’engagement écrit de la direction générale de relever les coefficient de tous les “employés” (coeff<275) à un niveau supérieur ou égal à 275 . Sans la preuve de cette opération, la CFE-CGC ne saurait valider un protocole préélectoral qui est contraire aux dispositions prévues par la loi ! Prochaines réunions les 5 et 14 avril : … à suivre !
La CFE-CGC déplore la “légéreté” de la direction qui ne découvre qu’aujourd’hui les difficultés d’application de la loi de 2008 ! Pourtant depuis janvier 2011, la CFE-CGC ne cesse de sonner de la corne de brume pour l’alerter ! La CFE-CGC avait pourtant préalablement (dès 2010) négocié les protocoles préélectoraux de GFI Infogen, GFI Chronotime et GFI Consulting et n’avait pas rencontré de difficulté dans l’application conforme de la loi de 2008 ! Ce qui a été fait hors UES ne pourrait donc pas se répliquer dans l’UES ? Bizarre…Bizarre …
Nouvelles clauses pour un futur accord de droit syndical
Du fait de la dénonciation “brutale” en janvier 2011, par la direction, de l’accord de droit syndical de 2001… la direction a lancé les hostilités en prenant l’option du “big bang” ! Sans rien proposer à sa place, elle éradique d’un coup de crayon , les dispositions d’exercice du droit syndical qui avaient été obtenues il y a 10 ans (et avant tout, l’envoi des communications syndicales mensuelles conjointement avec les bulletins de paie)! Dans un contexte où personne ne sait quelles seront les organisations syndicales encore en capacité de signer des accords d’entreprise à l’issue du 1er tour des élections de mai 2011…et personne ne souhaitant qu'”une chasse aux sorcières” s’abatte sur les organisations syndicales qui deviendraient non représntatives (OSNR)….l’urgence est à la définition de “droits” pour les OSNR, pendant que toutes les organisations syndicales sont encores représentatives.
Malheureusement la direction reste très timide et s’installe dans le “service minimum” : elle “tolère” juste la présence d’un représentant d’une organisation syndicale qui aurait été représentative dans au moins un établissement, mais sans avoir atteint sa représentativité au niveau global de l’UES …
La CFE-CGC ne souhaite pas fixer de seuil minima : si l’organisation syndicale n’est pas représentative, peu importe qu’elle le soit dans zéro établissement de l’UES ou dans un ou dans deux …franchement qu’est ce que cela change ? Soit on accepte les OSNR autour de la table des négociations parce qu’on considère que leur apport enrichit le dialogue social, soit on ne les accepte pas … mais comme on a décidé de les accpeter … pas question pour la CFE-CGC, de fixer un seuil !
Sur un autre plan, la direction est totalement opposée à la présence dans ces mêmes conditions d’un représentant syndical d’une OSNR, auprès d’un CE ! … c’est pas gagné !
Quant à la dotation de fonctionnement annuelle qui serait de 8000€ pour l’ensembles des organisations syndicales, la CFE-CGC est favorable à une répartion égalitaire, peu important que l’organisation syndicale soit représentative ou non …! Visiblement ce n’est pas l’avis de tout le monde! La direction y est farouchement opposée et SUD Groupe GFI actuellement syndicat majoritaire voudrait bien conserver la formule actuelle proportionnelle au nombre de voix recueillies sur chaque liste multiplié par le nombre de candidats présentés sur chaque liste ! La CFE-CGC dénonce l’effet pervers de cette formule qui favorise les listes complètes au détriment de celles qui ne le sont pas et pourrait même … contribuer à présenter des listes avec des candidats plus ou moins consentants (cela s’est vu en 2007…).
A ce jour, il est clair que la question des droits des OSNR est loin d’être tranchée alors que les représentativités respectives des organisations syndicales tomberont le 24 mai prochain (date prévisionnelle de la fin du 1er tour )… Prochaines réunions les 5 et 14 avril : … à suivre !
Prochaines réunions
Les prochaines réunions de la commission paritaires de l’UES se tiendront les mardi 5 avril 2011 : NAO (en particulier les salaires) + négociations finales sur les dispositions relatives aux opérations électorales 2011, et jeudi 14 avril 2011 (mêmes thèmes et signatures des textes relatifs aux opérations électorales….: à 8J du dépôt des listes des candidats pour le 1er tour, il serait grand temps …c’est du jamais vu !)