A la suite d’une décision de la Cour de Cassation du 3 avril 2024, le CSE Ile-De-France (IDF) s’est mis en conformité en supprimant le délai de carence pour bénéficier des prestations du CSE IDF, permettant ainsi aux nouveaux embauchés d’en bénéficier dès leur entrée.
C’est un revirement de situation, puisque lors du vote du budget 2024 des attributions sociales et culturelles (ASC) du CSE IDF de mars 2024, la CFE-CGC avait remis ce point sur la table. Les syndicats CFDT et S3I avaient alors rétorqué que l’URSSAF autorise ce délai de carence dans la limite de six mois, mettant ainsi une fin de non recevoir à cette demande.
C’était une revendication de longue date de vos élus CFE-CGC qui se réjouissent de sa mise en oeuvre au sein du CSE IDF et invitent l’ensemble des CSE de l’UES Inetum qui ne l’auraient pas encore fait à se mettre en conformité.