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Prime de vacances « pour tous », car si les 20% de salariés rémunérés sur 12 mois reçoivent bien une prime de vacances en sus de leur rémunération, tel n’est pas le cas des 80% de salariés rémunérés sur 13 mois, pour lesquels les demi-rémunérations mensuelles actuellement versées en juin et décembre, en sus de la rémunération mensuelle, font office de 13ème mois.
Pour rappel, dans notre lettre syndicale n°284 daté du 31 mai, nous avons publié la lettre par laquelle nous avions interpellé la Direction sur le sujet de la prime de vacances « pour tous », et qui se concluait par : « nous vous demandons par la présente le versement de la prime de vacances, en sus de leur rémunération, aux salariés rémunérés sur 13 mois, ceci dès le mois de juin 2023. Nous sollicitons également la réunion de la commission paritaire dans les meilleurs délais, afin de discuter de sa mise en oeuvre. » Comme il fallait malheureusement s’y attendre, la seule réponse de la Direction a été de rappeler sa position, à savoir que la rémunération sur 13 mois telle qu’écrite dans les contrats de travail ne comporte pas un 13ème mois, mais 12 mois plus une prime de vacances plus une prime de fin d’année ! La Direction faisait ainsi une interprétation restrictive, contraire à la Jurisprudence et à l’actualisation de l’article 7.3 « prime de vacances » de la convention collective dite « Syntec » intervenue le 1er mai 2023. En l’absence de volonté des autres Organisations Syndicales d’engager une démarche intersyndicale et après avoir méticuleusement et sérieusement étudié le dossier avec ses juristes ces derniers mois, la CFE-CGC saisit dès le début d’année le conseil des Prud’hommes afin d’obtenir le versement de la prime de vacances pour « tous » les salariés ! Si vous souhaitez aussi percevoir la prime de vacances (avec rétroactivité possible sur 3 ans) et souhaitez voir votre dossier porté par la CFE-CGC, écrivez-nous sur prime@cfecgc-inetum.fr
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