Solde de Tout Compte (STC) en perdition

Un salarié a 6 mois pour dénoncer son Solde de Tout Compte (STC), mais avant de le dénoncer, encore faudrait-il le recevoir ! Nous aimerions qu’Inetum soit aussi réactif que les grandes entreprises concurrentes pour délivrer les documents du STC quand un salarié quitte Inetum, ce qui est une obligation légale de l’employeur.

Nous avons reçu un nombre important de signalements d’ex-salariés, notamment du Grand Ouest, nous informant qu’ils ont de grandes difficultés à obtenir ces documents.

Peut-être devrions-nous dire « toujours salariés » puisqu’ils n’ont pas encore reçu leur STC ?

Si le salarié n’a reçu d’Inetum aucun des documents obligatoires, il y a préjudice de droit et avéré par document, les poursuites en justice peuvent avoir lieu et Inetum pourra être poursuivi ensuite aux prud’hommes si le salarié conteste le STC. Une double peine attend Inetum, quel intérêt ?

Ce que dit la loi si ces documents ne sont pas remis aux salariés quittant Inetum : des amendes, des poursuites et des demandes de dédommagements. Alors pourquoi ces erreurs constantes ?

Il s’agit pour Inetum d’une méconnaissance des lois, d’une incompétence avérée ?

Les conséquences pour nos ex-collègues :

• La non remise ou tardive de l’attestation d’employeur au salarié constitue un préjudice pour tous ceux qui doivent s’inscrire à France Travail. Des dédommagements peuvent être demandés.

• L’absence de remise du certificat de travail porte un préjudice pour tous ceux qui ont trouvé un autre employeur qui demande leur certificat de travail prouvant qu’ils ont été libérés du droit de concurrence. Actuellement certains ne sont pas embauchés pour cette raison.

• Un salarié ayant prévenu Inetum qu’il n’a reçu aucun des documents du STC, a reçu 3 mois après uniquement l’attestation d’employeur, mais quid des autres documents ? Doit-il attendre encore ? Et combien de temps avant de tout recevoir ?

D’ailleurs, des messages d’inquiétude circulent sur les réseaux professionnels et donnent une mauvaise image d’Inetum.