Mobilité et déplacement : Attention, ce n’est pas la même chose !

Certains collègues en intermission sont mis en difficultés par des propositions de missions éloignées de leur domicile, voire très éloignées ! Dans le contexte de pression croissante sur les intermissions, il nous semble important de vous éclairer sur vos droits et devoirs figurant dans votre contrat de travail.

La clause de mobilité : c’est le changement de votre agence de rattachement, qui doit se trouver dans votre bassin d’emploi.

Par exemple, si votre bassin d’emploi est l’île de France, on ne pourra pas vous proposer d’être rattaché à l’agence de Nantes, située dans le Grand Ouest. En revanche, si votre bassin d’emploi est le Grand Ouest, on pourra vous demander d’être rattaché à une autre agence du Grand Ouest, sous réserve d’une justification professionnelle.

La clause de déplacement : vous pouvez être amené à vous déplacer dans toute la France, si une clause de votre contrat de travail le prévoit. Dans ce cas, vous ne pouvez pas refuser un déplacement même si la mission que l’on vous propose est à 500 km de chez vous. Cependant, au préalable de votre déplacement, toutes les conditions du déplacement (durée, etc.), et toutes les conditions de remboursement des frais doivent être clairement définies dans l’ordre de mission qui doit obligatoirement vous être adressé au minimum 7 jours avant le début de la mission.

Un doute ? Une question ? Dans tous les cas vos représentants CFE-CGC sont là pour vous conseiller.