Dans notre lettre mensuelle n°294, datée du 8 avril 2024, nous évoquions le détachement par la direction d’Inetum Software de Inetum SAS, dans un processus d’autonomisation, tout en conservant Bain Capital comme actionnaire principal. Simultanément la direction détachait les activités d’assurance/finance liées aux produits Cleva & Cogit d’Inetum Software, au sein d’une nouvelle société, CLEVA SAS, vers laquelle les contrats de travail des salariés concernés ont été transférés en date du 1er juin.

Grâce aux accords des 15 mai 2024 (élargissement de l’UES) et des 20 juin 2024 (adaptation CLEVA), tous les deux signés par la CFE-CGC, la société CLEVA S.A.S. reste au sein de l’Unité Économique et Sociales (UES) Inetum, en bénéficiant du maintien des accords de l’UES qui restent applicables sans changement : ARTT, participation, frais de santé et prévoyance, télétravail, handicap, exercice du droit syndical, instances de représentation du personnel,…

Les cassandres qui annonçaient la sortie d’Inetum Software de l’UES suite au refus de la CFE-CGC de reporter les élections professionnelles des CSE de l’UES, se sont bien trompées.

Pour CLEVA, des élections professionnelles afin de mettre en place un nouveau Comité Social et Économique (CSE) vont être organisées en septembre 2024 (1er tour) et octobre 2024 (éventuel 2e tour), élections dont la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est en cours. Durant la période intermédiaire, le CSE Inetum Software continuera à fournir les prestations sociales ainsi que la surveillance économique et sociale de l’activité.

Cela entraîne aussi des conséquences au niveau des locaux professionnels pour les salariés en Île-de- France. Ainsi, des nouveaux locaux sont en cours d’attribution pour les salariés de CLEVA S.A.S.

Dernière minute

On aurait pu en rester là de tous ces changements annoncés, mais tout s’accélère avec la vente de CLEVA SAS, dont l’actuel dirigeant devrait devenir le PDG, au fonds d’investissement canadien ANACAP. Vente qui va entrainer la sortie de CLEVA du groupe Inetum, et donc de l’UES, d’ici la fin de l’année.

Un CSEC extraordinaire est convoqué le 11 juillet à ce propos, dont nous vous tiendrons informés dans une prochaine lettre.

Soyez assurés que vos représentants CFE-CGC CLEVA/Software, restent mobilisés et à votre écoute pour assurer la transition et la mise en place du nouveau CSE CLEVA.

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