La CFE-CGC n’est pas signataire du PV de désaccord.
Article 1 – Constat de désaccord
Dans le cadre des «blocs» rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, d’une part, égalité professionnelle et qualité de vie au travail, d’autre part, définis parla loi du 17 août 2015, les parties se sont rencontrées les 14 septembre, 21 octobre, 17 novembre et 6 décembre 2016.
Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles n”ont pu aboutir à aucun accord remplissant les conditions de majorité sur les sujets ayant donné lieu à négociation et établissent un procès-verbal de désaccord, conformément a l’article L 2242-4 du Code du Travail.
Article 2 – État des propositions de la Direction
La Direction a fait les propositions suivantes :
A – Rémunération -temps de travail – répartition de la valeur ajoutée
Politique salariale
Pour l’année 2017, la Direction alloue une enveloppe d’augmentation individuelle égale a 1 % de la masse salariale de l’exercice 2016. Les augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’appréciation des performances et en fonction de la cohérence de la rémunération par rapport à l’équité interne et externe.
La situation des salariés non augmentés depuis 5 ans et plus sera étudiée au niveau de chaque Branche/Division par les RRH en liaison avec les managers concernés.
Politique de mobilité géographique
Dans le but d’encourager l’utilisation des transports publics, une politique accompagnant la mobilité géographique des salariés est mise en place, avec effet du 1er janvier 2017, a travers les mesures suivantes :
- Abonnement de transports en commun, dont abonnement à location de vélos: prise en charge par l’employeur à hauteur de 60 %, et ce à compter dela paie de janvier 2017.
- Barème des indemnités kilométriques: application du barème fiscal 4 CV exclusivement, a compter du CRA (compte›rendu d’activité) de janvier 2017, traité en paie de février 2017, étant précisé que le cumul des kilomètres annuels correspond à la période décembre 2016 à novembre 2017. Le montant applicable suivra l’évolution du barème fiscal.
Le montant correspondant à plus de 20.000 km sera retenu toute l’année, une régularisation sera opérée en décembre de chaque année ou lors de la sortie de l’effectif, en appliquant le montant correspondant (pour rappel, 3 montants distincts selon qu’ont été réalisés moins de 5.000 km, de 5.000 à 20.000 km ou plus de 20.000 km). L’actuel barème fiscal 4 CV est le suivant :
| jusqu’à 5 000 km / an | de 5 000 à 20 000 km / an | au-delà de 20 000 km / an |
| d x 0,493 | (d × 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
d = distance parcourue à titre professionnel
- Indemnités kilométriques vélo: application du barème légal, soit 0.25 euros par km dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Ces indemnités sont instaurées au bénéfice des salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Si le vélo est utilisé pour des trajets de rabattement vers des arrêts de transports publics, l’indemnité peut être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélos si ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec l’indemnité forfaitaire mise en place par accord NAO du 25 juin 2009 et applicable aux salariés dont le domicile se trouve dans une zone non couverte par les transports collectifs. L’indemnité kilométrique s’applique à compter du CRA (compte-rendu d’activité) de janvier 2017, traité en paie de février 2017.
- Indemnité frais de transport domicile – lieu de travail 2 augmentation du montant de l’indemnité, mise en place par accord NAO du 25 juin 2009, à compter de la paie de janvier 2017, à hauteur de 16,67 euros mensuels. ll est précisé que le montant maximum annuel est de 200 euros. Cette indemnité est versée aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile – lieu de travail et dont le domicile se situe dans une zone non couverte par les transports collectifs.
Fixation de la journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte, jour férié et précédemment chômé dans l’entreprise (article 1 du chapitre 2 de l’accord de branche du 22 juin 1999).
B – Égalité professionnelle – qualité de vie au travail
Embauche
Les actions menées en concertation avec la politique définie par la Branche pour promouvoir les métiers du numérique dans les filières d’enseignement supérieur et les forums seront privilégiées. Aucune mention précisant un critère de sexe ou de situation de famille ne doit apparaître lors de la diffusion d’offres d’emploi en interne comme en externe, et ce quels que soient la nature du contrat et le type d’emploi proposé.
La terminologie utilisée en matière d’offre d’emploi et de définition de poste ne doit pas être discriminante. A cet effet, la notion de «disponibilité» ne sera mentionnée dans aucun texte relatif a l’accès à l’emploi.
La procédure de recrutement est unique et se déroule de manière identique pour les femmes et pour les hommes.
Le principe d’égalité de traitement est appliqué dans les critères de sélection et de recrutement. Les critères de sélection reposent exclusivement sur la formation professionnelle, l’expérience professionnelle et les compétences.
L’équilibre entre les femmes et les hommes dans les recrutements de toute catégorie professionnelle constitue un des éléments majeurs en faveur de la mixité professionnelle. Dés lors, le nombre de candidatures de femmes et d’hommes retenues, à compétence, expérience et profil comparables, doit refléter autant que possible la part respective des femmes et des hommes sur la totalité des candidatures reçues.
En cas de recours à un cabinet de recrutement, celui-ci doit s’efforcer de proposer autant de candidatures féminines que masculines, étant précisé que le cabinet de recrutement doit présenter au minimum une candidature féminine, quel que soit le poste a pourvoir.
Promotion professionnelle
Faire participer toutes les femmes telles que définies ci-dessus à une formation management d’ici le 31 décembre 2018.
Rémunération effective
A l’embauche, l’UES Gfi informatique garantit une rémunération équivalente entre les femmes et les hommes placés dans une situation comparable pour un même niveau notamment de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre. L’équivalence s’applique au niveau du Groupe Gfi.
Tout au long du parcours professionnel, l’UES Gfi informatique veille à ce que des écarts ne se créent pas au cours du parcours professionnel, en portant une attention particulière aux postes à responsabilité et aux salariés travaillant a temps partiel.
La politique de rémunération est construite sur des principes d’équité et d’objectivité. L’évolution de la rémunération est basée sur la performance réalisée et le potentiel d’évolution, sans discrimination
entre femmes et hommes. Des revues de personnel (« people review ››) sont effectuées chaque année, au sein de chaque division, en présence des responsables de ressources humaines, afin d’assurer les principes d’équité et d’objectivité de la politique de rémunération.
En cas d’écart constaté non justifié à niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre comparable, la situation salariale sera spécifiquement revue.
A cet effet, une enveloppe annuelle de 300.000 € (cotisations salariales et patronales incluses) est consacrée.
La Direction communique les informations relatives a l’utilisation de cette enveloppe à la commission égalité professionnelle du CCE de l’UES Gfi informatique.
Les enveloppes ci-dessus mentionnées concernent le Groupe Gfi.
Articulation entre l’activité professionnelle et I’exercice de la responsabilité familiale
- Harmonisation des congés pour événements familiaux : en matiere de congés pour événements familiaux (mariage salarié, enfant, décès conjoint, enfant …), les droits du salarié titulaire d’un PACS sont identiques a ceux du salarié marié, mais sont exclusifs d`un éventuel mariage postérieur avec la même personne.
- Pérennisation du compte épargne solidarité parentale 1 chaque salarié peut faire don de deux jours de congés ou RTT/ repos maximum par an pour aider un ou plusieurs collègues dont un enfant est gravement malade. L’employeur abonde d’un jour pour toute période de 4 jours de don effectuée par les salaries. Le don est réalisé de manière anonyme entre le 1€’ mars et le 31 mai de chaque année.
Le compte épargne solidarité parentale permet à des salariés de bénéficier d’un maintien de rémunération, dans la limite de 20 jours ouvrés, afin de se consacrer à leur enfant gravement malade (justificatif médical).
- Rémunération du congé paternité et d’accueil de l’enfant: le salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté perçoit, en complément de l’allocation versée par la Sécurité Sociale et sous condition du versement de cette dernière, un maintien a hauteur de 100 % du salaire de base dans la double limite suivante: le complément ne peut excéder la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale et le cumul allocation de la Sécurité Sociale et complément de l’employeur ne peut excéder 100 % du salaire net de base.
Formation professionnelle
Toutes les actions de formation sont accessibles à l’ensemble du personnel.
Une attention particulière est exercée au retour des femmes de congé maternité / parental d’éducation en matière de formation professionnelle.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées: réalisation
d’un diagnostic et aide financière
La Direction constate que les mesures actuellement en vigueur en faveur des salariés handicapés sont insuffisantes et qu’une aide extérieure est nécessaire pour identifier les actions adaptées non seulement à l’activité de l’entreprise mais également au profil des salariés du secteur d’activité. Dans ce contexte, la Direction finance un diagnostic avec un objectif de restitution à la fin du premier semestre 2017, permettant ainsi d’envisager la mise en place de nouvelles mesures pour 2018, notamment a travers la conclusion d’une convention avec l’AGEFlPH.
Les salariés bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) fournissant à l’employeur le justificatif de leur statut percevront :
- lors de la première fourniture à l’employeur de la RQTH, un chèque dit «CESU» d’une valeur de 1 000 euros,
- puis chaque année, un chèque dit «CESU» d’une valeur de 500 euros.
Article 3 – Mesures unilatérales
En l’absence d’accord sur les points mentionnés ci-dessus, la Direction appliquera les mesures ci- dessous énoncées par décision unilatérale :
A – Rémunération -temps de travail – répartition de la valeur ajoutée
Politique salariale
Pour l’année 2017, la Direction alloue une enveloppe d’augmentation individuelle égale a 1 % de la masse salariale de l’exercice 2016. Les augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’appréciation des performances et en fonction de la cohérence de la rémunération par rapport à l’équité interne et externe.
La situation des salariés non augmentés depuis 5 ans et plus sera étudiée au niveau de chaque Branche/Division par les RRH en liaison avec les managers concernés.
Politique de mobilité géographique
Dans le but d’encourager l’utilisation des transports publics, une politique accompagnant la mobilité géographique des salariés est mise en place, avec effet du 1″ janvier 2017, à travers les mesures suivantes :
- Abonnement de transports en commun, dont abonnement à location de vélos 1 prise en charge par l’employeur à hauteur de 60 %, et ce à compter de la paie de janvier 2017.
- Barème des indemnités kilométriques: application du barème fiscal 4 CV exclusivement, à compter du CRA (compte-rendu d’activité) de janvier 2017, traité en paie de février 2017, étant précisé que le cumul des kilomètres annuels correspond à la période décembre 2016 à novembre 2017. Le montant applicable suivra |l’évolution du barème fiscal.
Le montant correspondant à plus de 20.000 km sera retenu toute l’année, une régularisation sera opérée en décembre de chaque année ou lors de la sortie de l’effectif, en appliquant le montant correspondant (pour rappel, 3 montants distincts selon qu’ont été réalisés moins de 5.000 km, de 5.000 à 20.000 km ou plus de 20.000 km). L’actuel barème fiscal 4 CV est le suivant :
| jusqu’à 5 000 km / an | de 5 000 à 20 000 km / an | au-delà de 20 000 km / an |
| d x 0,493 | (d × 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
d = distance parcourue à titre professionnel
B – Égalité professionnelle – qualité de vie au travail
Embauche
Les actions menées en concertation avec la politique définie par la Branche pour promouvoir les métiers du numérique dans les filières d’enseignement supérieur et les forums seront privilégiées.
Aucune mention précisant un critère de sexe ou de situation de famille ne doit apparaître lors de la diffusion d’offres d’emploi en interne comme en externe, et ce quels que soient la nature du contrat et le type d’emploi proposé.
La terminologie utilisée en matière d’offre d’emploi et de définition de poste ne doit pas être discriminante. A cet effet, la notion de «disponibilité» ne sera mentionnée dans aucun texte relatif à l’accès à l’emploi.
La procédure de recrutement est unique et se déroule de manière identique pour les femmes et pour les hommes.
Le principe d’égalité de traitement est appliqué dans les critères de sélection et de recrutement. Les critères de sélection reposent exclusivement sur la formation professionnelle, l’expérience professionnelle et les compétences.
L’équilibre entre les femmes et les hommes dans les recrutements de toute catégorie professionnelle constitue un des éléments majeurs en faveur de la mixité professionnelle. Dès lors, le nombre de candidatures de femmes et d’hommes retenues, a compétence, expérience et profil comparables, doit refléter autant que possible la part respective des femmes et des hommes sur la totalité des candidatures reçues.
En cas de recours à un cabinet de recrutement, celui-ci doit s’efforcer de proposer autant de candidatures féminines que masculines, étant précisé que le cabinet de recrutement doit présenter au minimum une candidature féminine, quel que soit le poste à pourvoir.
Promotion professionnelle
Faire participer toutes les femmes telles que définies ci-dessus a une formation management d’ici le 31 décembre 2018.
Rémunération effective
A l’embauche, l’UES Gfi Informatique garantit une rémunération équivalente entre les femmes et les hommes placés dans une situation comparable pour un même niveau notamment de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre. L’équivalence s’applique au niveau du Groupe Gfi.
Tout au long du parcours professionnel, l’UES Gfi Informatique veille a ce que des écarts ne se créent pas au cours du parcours professionnel, en portant une attention particulière aux postes à
responsabilité et aux salariés travaillant à temps partiel.
La politique de rémunération est construite sur des principes d’équité et d’objectivité. L’évolution de la rémunération est basée sur la performance réalisée et le potentiel d’évolution, sans discrimination entre femmes et hommes. Des revues de personnel («people review») sont effectuées chaque année, au sein de chaque division, en présence des responsables de ressources humaines, afin d’assurer les principes d’équité et d’objectivité de la politique de rémunération.
En cas d’écart constaté non justifié a niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre comparable, la situation salariale sera spécifiquement revue.
A cet effet, une enveloppe annuelle de 300.000 € (cotisations salariales et patronales incluses) est consacrée.
La Direction communique les informations relatives a l’utilisation de cette enveloppe à la commission égalité professionnelle du CCE de l’UES Gfi Informatique.
Les enveloppes ci-dessus mentionnées concernent le Groupe Gfi.
Formation professionnelle
Toutes les actions de formation sont accessibles à l’ensemble du personnel.
Une attention particulière est exercée au retour des femmes de congé maternité / parental d’éducation en matière de formation professionnelle.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées: réalisation d’un diagnostic
La Direction constate que les mesures actuellement en vigueur en faveur des salariés handicapés sont insuffisantes et qu’une aide extérieure est nécessaire pour identifier les actions adaptées non seulement a l’activité de l’entreprise mais également au profil des salariés du secteur d’activité. Dans ce contexte, la Direction finance un diagnostic avec un objectif de restitution à la fin du premier semestre 2017, permettant ainsi d’envisager la mise en place de nouvelles mesures pour 2018, notamment a travers la conclusion d’une convention avec l’AGEFIPH.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à Saint Ouen, le 14 décembre 2016
ANNEXE 1 : ETABLISSEMENTS DE L’UES Gfi informatique
Société Gfi Informatique :
Établissement Grand Ouest:
| Agence | Adresse |
| Brest | 6 Rue de Porstrein 29200 Brest |
| Lannion | 11 Rue de Broglie 22300 Lannion |
| Le Mans | 14 Avenue Pierre Mendes France 72000 Le Mans |
| Nantes | 47 rue de leinster 44240 La Chapelle sur Erdre |
| Niort | 121 Rue des Guillées 79180 Chauray |
| Orléans | 200 Rue Léonard de Vinci 45400 Semoy |
| Rennes | 14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes |
| Tours | 27 Rue de la Milletière 37000 Tours |
Établissement Île de France
| Agence | Adresse |
| Meudon La Forêt | 2-4 Rue Andras Beck 92360 Meudon La Forêt |
| Puteaux | 3 Rue Bellini 92800 Puteaux |
| Saint-Ouen | 145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen |
Établissement Méditerranée
| Agence | Adresse |
| Aix en Provence | 350 Avenue de la Lauziere 13290 Aix en Provence |
| Montpellier | 5 Rue Gaston Plante 34790 Grabels |
| Sophia | 2 Rue Evariste Galois 06410 Biot |
Établissement Nord Est:
| Agence | Adresse |
| Belfort | 1 B Avenue de l’Espérance 90000 Belfort |
| Lille | 17 Rue Edouard Delesalle 59000 Lille |
| Metz | 2 Rue cle Courcelles 57070 Metz |
| Strasbourg | Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim |
Établissement Rhône-Alpes
| Agence | Adresse |
| Clermont-Ferrand | 1 Avenue des Cottages 63000 Clermont-Ferrand |
| Grenoble | 37 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan |
| Lyon | 4 Quai des Étroits 69005 Lyon |
Établissement Sud Ouest
| Agence | Adresse |
| Sud Ouest | 21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan |
| Toulouse | 1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse |
Société Gfi Progiciels :
| Agence | Adresse |
| Aix | Le Pilon du Roy 13100 Aix en Provence |
| Albi | 49 Rue Moissan 81000 Albi |
| Bordeaux | 21 Avenue de la Poterie 33170 Gradignan |
| Dijon | 1 Rue Champeau 21800 Quétigny |
| Lille | 66 Rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues |
| Lyon | 27 Rue de la Villette 69003 Lyon
2 Quai du Commerce 69009 Lyon 09 |
| Marseille | Centre Agora, Bâtiment B, 13685 Aubagne Cedex |
| Metz | 2 Rue de Courcelles 57070 Metz |
| Montpellier | Route de Ganges 34980 Saint Clément de Rivière |
| Nancy | 2 Allée de Chantilly 54600 Vandoeuvre-Lès-Nancy |
| Nantes | 8 Avenue de la Thébaudière, 24° étage, Aile C, 44800 Saint Herblain |
| Nîmes | 151 Rue Gilles Robertval 30000 Nîmes |
| Niort | 121 Rue des Guillees 79180 Chauray |
| Orthez | Qrt de Naude, BP 337 64300 Orthez |
| Reims | 23 Rue du Jard 51100 Reims |
| Rennes | 5 Allée du Commerce 35590 La Chapelle Thouarault |
| Saint-Ouen | 145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen |
| Tarbes | Chemin de Bastillac 65000 Tarbes |
| Toulouse | 1 Avenue du Général Eisenhower 31100 Toulouse |
| Vienne | 59 Quai Claude Bernard 38200 Vienne |
Société Gfi lnformatique-Production :
| Agence | Adresse |
| Belfort | 1 B Avenue de l’Espérance 90000 Belfort |
| Bordeaux | 21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan |
| Brest | 6 Rue Porstein 29200 Brest |
| Lille | 17 Rue Edouard Delesalle 59800 Lille |
| Lyon | 4 Quai des Étroits 69005 Lyon |
| Montpellier | 5 Rue Gaston Plante 34790 Grabels |
| Nantes | 22 et 26 Boulevard de l’Europe 44240 La Chapelle sur Erdre
56 Rue de Lorraine 44240 La Chapelle sur Erdre |
| Niort | 121 Rue des Guillées 79180 Chauray |
| Orléans | 200 Rue Léonard de Vinci 45400 Semoy |
| Pau | 12 Chemin Salle 64000 Pau |
| Rennes | 14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes |
| Saint-Ouen | 145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen |
| Sophia | 2 Rue Evariste Galois 06410 Biot |
| Strasbourg | Espace européen de l’entreprise, 24 Av de l’Europe, Bât C,BP21, 67305 Schiltigheim Cedex |
| Toulouse | 1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse |