PRÉAMBULE
La Direction de Gfi informatique a entamé, à la demande des Organisations Syndicales représentatives, dès la fin de l’année 2015 une négociation portant sur la politique salariale de l’UES Gfi pour 2016.
Article 1 – Déroulement de la négociation
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2016 s’est déroulée en quatre réunions qui ont été fixées aux dates suivantes :
- Réunion 1 : 5 novembre 2015
- Réunion 2 : 27 novembre 2015
- Réunion 3 : 10 décembre 2015
- Réunion 4 : 15 janvier 2016
Au terme de la négociation, les parties ont abouti à un accord faisant l’objet des présentes.
Article 2 – Objet de l’accord
Politique salariale
- Dans un contexte toujours incertain où il est nécessaire de garder une grande vigilance quant à l’évolution de notre masse salariale, la Direction de Gfi reste attachée à une politique salariale basée sur la reconnaissance de la performance et de la contribution individuelle.
- Le budget d’augmentation alloué pour l’année 2016 pour l’UES Gfi informatique se monte à 1% de la masse salariale de cette dernière et de 1,5% en année pleine. Les augmentations sont validées par le Comité Salaire dans le cadre du process de revue salariale sur proposition des managers et des directeurs de Branche / Division. Ces propositions sont effectuées sur la base de la performance de chaque collaborateur.
- L’UES Gfi s’est engagée, à travers la signature d’un accord le 6 juin 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à consacrer une enveloppe de 750 000 € sur une période de trois ans (2013-2015) afin de réduire les éventuels écarts de rémunération. Pour la période 2016 – 2018 et à défaut d’accord ayant pu être conclu, la Direction reconduit cette enveloppe en la fixant à 900 000 €.
- La Direction s’engage à étudier de manière individuelle la situation des salariés non augmentés depuis 5 ans et plus. Cette étude sera menée au niveau de chaque Branche/Division par les RRH en liaison avec les managers concernés.
Participation aux frais de repas
- La valeur faciale des Tickets Restaurant passe de 7,50 € à 8 €. La répartition employeur/salarié reste inchangée à 60% – 40%.
- La participation de l’employeur aux restaurants d’entreprise des salariés de l’UES Gfi passe ainsi à 4,80€.
Handicap
- La Direction étudie la faisabilité d’un audit dans le cadre d’une éventuelle signature d’une convention avec l’AGEFIPH.
Journée de solidarité
- La journée de solidarité est fixée au lundi de pentecôte dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Frais de mission et déplacement
- L’IK vélo est mise en œuvre dans la limite de 200 € par an, dans les conditions qui sont fixées par le décret du 11 février 2016, et ce avec effet du 1er mars 2016.
GPEC
- Un projet d’accord sur la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été présenté aux OS par la Direction. Ledit accord n’ayant pu être conclu, la Direction applique les dispositions de ce dernier dans le cadre d’un plan d’action.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail. Il sera également adressé à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective pour enregistrement et conservation.