Note d’information sur l’Indemnisation des temps de trajet (loi Borloo)
La branche Syntec n’ayant toujours pas négocié la mise en application des dispositions de la loi Borloo, le groupe GFI précise les dispositions en vigueur depuis 2009. Rappel : la loi Borloo a modifié l’article L 3121-4 du Code du Travail, lequel dispose 1 « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le…